CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2006/2007

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Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes par PLANET ANIMALIA des produits et articles figurant sur l’ensemble de ses supports de vente à distance, tant numériques que papier.

Produits :
Toutes nos offres sont valables pour livraison en France Métropolitaine dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité d’un article pour des raisons indépendantes de sa volonté, PLANET ANIMALIA, pourra soit remplacer cet article par un autre de caractéristiques et de qualité identiques et au même prix, soit informer le client des nouveaux délais de livraison. Dans les deux cas, après en avoir été informé par PLANET ANIMALIA, le client peut refuser la nouvelle proposition et obtenir le remboursement de l’article concerné. Les informations techniques et les caractéristiques concernant les articles sont établies sur la base des informations communiquées à PLANET ANIMALIA par le fabricant ou le fournisseur. Toutes les marques citées par PLANET ANIMALIA sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.

Prix :
Tous nos prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises et hors participation aux frais de livraison. Nos marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la livraison. Ce tarif peut être révisé sans préavis en fonction du taux de change, des conditions d’approvisionnement, du coût des matières premières ou sur décision de la direction

Réduction / Remise :
Toute offre de réduction est à déduire par le client du montant de sa commande. Toute remise sur un article est à déduire par le client du prix initial du produit. particulières pour les éleveurs justifiant d’un N° affixe, veuillez nous consulter.

Commande :
Les commandes peuvent être établies : par courrier en envoyant le bon de commande complété, signé et accompagné du règlement à : - PLANET ANIMALIA - 9 rue Léonard de Vinci 17440 Aytré par télécopie en envoyant le bon de commande complété, signé et accompagné du numéro de carte bancaire à : PLANET ANIMALIA au 05 46 43 85 89 - Par Téléphone : au 0 825 28 17 17 Par Internet, sur le site www.planet-animalia.com en donnant le numéro de client (s’il a été attribué lors d’une première commande), la référence de l’article, et en payant par carte bancaire. - PLANET ANIMALIA se réserve le droit d’annuler tout ou partie d’une commande en cas de défaillance de ses fournisseurs ou en cas de force majeure. Dans ce cas, le client sera informé et remboursé du montant des articles ne pouvant être livrés.

Modalités de Paiement :
Les paiements sont impérativement effectués à la commande soit : par carte bancaire portant le logo CB, les marques VISA, EUROCARD ou MASTERCARD, en indiquant les 16 chiffres inscrits sur celle-ci, le cryptogramme au dos ainsi que sa date limite de validité. Par chèque bancaire ou postal d’un montant égal à la commande, libellé à l’ordre de PLANET ANIMALIA , envoyé par courrier accompagné du bon de commande complété, daté et signé à l’adresse suivante : PLANET ANIMALIA - 9 rue Léonard de Vinci - 17440 Aytré Pour les commandes sur le site : www.planet-animalia.com ; toutes les informations concernant les cartes bancaires sont hautement sécurisées.

Livraison & Frais de livraison :
Le client peut opter pour la livraison à son domicile ou à l’adresse du destinataire de son choix. Les délais de livraison sont en moyenne de 8 jours à compter de la réception de la commande pour les articles disponibles. Pour toute commande un forfait de 4.9 € doit être ajouté au montant de celle-ci. Le client doit vérifier la conformité des articles au moment de la livraison et indiquer sur le bon de livraison, avant signature, les éventuelles réserves qu’il souhaite formuler quant à la livraison (colis abîmé, manquant, article endommagé...). Toute réserve doit être confirmée au transporteur dans les 48 heures suivant la réception du colis et une copie adressée à : PLANET ANIMALIA - 9 rue Léonard de Vinci - 17440 Aytré

Satisfaction & retour :
Le client dispose d’un délai de 8 jours pour faire retour dans un emballage d’origine, d’un article ne lui donnant pas satisfaction. Il lui ait demandé par écrit le motif du retour et demander l’échange ou le remboursement de l’article retourné. Un retour ne pourra s’effectuer qu’après accord de PLANET ANIMALIA, sous 48 heures, dans son état d’origine (emballage, notice, accessoires, ...). Les frais de réexpédition restent à la charge du client sauf dans le cas d’une erreur de traitement de la commande. PLANET ANIMALIA ne saurait être tenue responsable des retards de livraison, les délais indiqués étant indicatifs. Si un défaut ou vice technique est constaté par le client sur un article, PLANET ANIMALIA s’engage à en effectuer le remplacement après accord préalable, retour dans l’emballage d’origine, accompagné du double de la facture et d’un courrier expliquant la nature de l’anomalie constatée. S’il s’agit d’un vice technique (mécanique ou électrique sur matériel), l’article sera réparé et retourné au client dans les plus brefs délais.

Garantie :
Tous les matériels proposés par PLANET ANIMALIA bénéficient de la garantie accordée par le fabricant. En cas de défectuosité constatée sur un article, le client doit se mettre en relation avec le Service Clientèle de PLANET ANIMALIA ou celui du fabricant qui lui donnera un accord de retour. Tous les frais et risques liés au retour restent à la charge du client. La date de prise d’effet de la garantie est celle figurant sur la facture.

Exclusion de Garantie :
Sont exclus de la garantie : le remplacement des pièces d’usure. L’utilisation anormale du matériel. Les frais de transport et de modification du matériel en cas de rappel par le fabricant. Les anomalies constatées après intervention du client ou d’un réparateur non agréé par le fabricant ou PLANET ANIMALIA. Les anomalies directement liées à un défaut d’entretien ou une chute. Les anomalies liées à une cause extérieure (foudre, dégât des eaux, inondation ...).

Propriété Intellectuelle :
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le catalogue, sur le site www.planet-animalia.com et sur tous supports sont la propriété pleine et entière de PLANET ANIMALIA ou des fabricants et sont à ce titre protégés conformément au code de la Propriété Intellectuelle.

Confidentialité des données :
PLANET ANIMALIA assure à ses clients la plus grande confidentialité des données qui lui sont communiquées. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, il lui suffit de s’adresser par courrier au Service Clientèle de PLANET ANIMALIA, 9 rue Léonard de Vinci 17440 Aytré, qui s’engage à traiter toute réclamation dans les meilleurs délais.

Loi Applicable :
Toute relation commerciale avec la société PLANET ANIMALIA est soumise aux dispositions de la loi française.

Tribunal compétent : le tribunal de La Rochelle est le seul compétent en cas de litige.